De la négociation immobilière à la fiscalité des plus-values, en passant par l’intelligence artificielle et la commercialisation des biens, les prestataires des notaires multiplient les services liés à l’immobilier. Au Congrès des notaires 2026, cinq acteurs ont...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession....
Dispositions relatives aux successions vacantes et aux biens sans maître (article 1 à 4) La loi du 7 avril 2026 entend faciliter la gestion des successions vacantes, notamment en cas d’inertie des héritiers et pour éviter la dégradation de certains biens, en...
Les adresses e-mail utilisées par le notariat se terminent obligatoirement par @xxx.notaires.fr ou @notaires.fr. Tout autre e-mail prétendant venir d’un notaire ou d'un office et utilisant un domaine différent est frauduleux.Important : aucune information sensible ne...
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément (article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles). Cette nouvelle obligation vise à garantir la...
À l’occasion de la Semaine internationale de la médiation, du 10 au 18 octobre 2026, le salon virtuel des Notaires de France est consacré à la Médiation et est accessible : le mardi 13 octobre 2026, de 9h à 13h le jeudi 15 octobre 2026, de 13h à 19h Avec ou sans...
Votre enfant souffre d'un handicap mental, et vous vous demandez ce qui se passera quand vous ne serez plus là. La réponse est peut-être moins loin que vous ne le pensez : le notaire dispose d'une quarantaine d'outils juridiques spécialement adaptés à ces situations,...
Me Agnès Maurin, notaire à Gignac, répond à la question de Sofia dans Estelle Midi : "C’est la Saint Valentin, ce soir je vais proposer à mon copain que l’on se pacse. Quelles démarches dois-je suivre et qu’est-ce que ça va changer pour nous ?" Sofia 30 ansComment...
Mettre sa maison en hypothèque pour obtenir un crédit, ça fait peur. Et pourtant, c'est souvent inévitable. Voici ce que vous devez vraiment comprendre avant de signer, et l'erreur à éviter qui peut vous coûter 1% du montant emprunté. Hypothèque ou caution : deux...