Anticiper tôt, même quand l’enfant est jeune
C’est le premier message de Maître Nicolas de Baudus de Fransures, notaire à Chartres : il ne faut pas attendre. Quand une personne handicapée atteint l’âge adulte, les questions arrivent vite — protection juridique, autonomie, actes de la vie quotidienne. Les préparer en amont, lorsque l’enfant est encore jeune, évite de se retrouver dépassé par l’urgence.
La mission Not’isme : des notaires spécialement formés
Le notariat a mis en place une mission nationale baptisée Not’isme, lancée début 2026. Elle repose sur un réseau d’environ 300 notaires formés spécifiquement pour accueillir les familles confrontées au handicap, répartis sur tout le territoire français y compris dans les DOM. L’enjeu est aussi humain que juridique : confier ses difficultés à un inconnu est difficile, et ces notaires sont préparés pour créer un cadre de confiance adapté.
Une quarantaine d’outils juridiques à disposition
Le notaire ne se contente pas de rédiger des actes : il conseille et oriente parmi un arsenal de solutions. Selon la situation, il peut mobiliser :
- La tutelle ou la curatelle pour protéger la personne dans ses actes quotidiens
- L’habilitation familiale, qui permet à un proche d’agir légalement pour la personne vulnérable
- Le mandat de protection future pour anticiper une perte d’autonomie
- Des outils de transmission patrimoniale adaptés au profil de l’enfant
Au total, le notariat a identifié environ 40 outils juridiques particulièrement adaptés aux personnes en situation de handicap.
L’« après soi » : la question que toutes les familles redoutent?
C’est souvent la préoccupation centrale : que deviendra mon enfant quand je ne serai plus là ? Le notaire peut aider à construire une réponse concrète à cette question, en organisant à l’avance la protection et la transmission pour garantir la continuité de la prise en charge. Et les parents ne sont pas les seuls concernés — la fratrie, souvent impliquée dès la naissance dans ces situations, doit elle aussi être intégrée à la réflexion.
