Entre déploiement territorial, nouveaux outils d’intelligence artificielle et expertise fiscale, tour d’horizon de cinq partenaires au service de la pratique immobilière notariale.
GIN de France : structurer la négociation notariale des notaires
Les Groupements immobiliers notariaux (GIN) accompagnent les études dans le développement de leur activité de négociation immobilière. Organisés en associations à but non lucratif, ils favorisent les échanges entre confrères et apportent un soutien pratique, notamment pour créer un service de négociation. La plupart disposent d’un animateur dédié.
« La négociation immobilière notariale est un véritable relais de croissance pour nos notaires », souligne Stéphane Paolino, notaire et président du GIN d’Azur, qui rappelle que cette activité doit rester accessoire. L’atout du notaire négociateur ? Anticiper, dès la prise du mandat, les questions juridiques, fiscales et urbanistiques pour disposer d’un dossier prêt à la vente lorsqu’un acquéreur se présente.
Le réseau poursuit son expansion avec dix groupements régionaux, dont les nouveaux GIN du Grand Lyon et de l’Ain. Autre avancée : le Conseil supérieur du notariat aurait validé récemment un guide de déontologie de la négociation immobilière, encore inédit à ce jour. Il doit notamment clarifier les règles de délégation et reconnaître pleinement le rôle du notaire négociateur, même lorsqu’il ne rédige pas l’acte de vente.
Immonot : commercialiser les biens à l’heure de l’IA
Créée en 1997, Immonot, une marque du groupe familial Notariat Services, accompagne les études dans la commercialisation de leurs biens immobiliers. Avec 25 000 à 30 000 annonces en ligne, le groupe conçoit aussi des magazines immobiliers gratuits, un logiciel de négociation et permet aux notaires de diffuser leurs annonces sur des sites comme Leboncoin ou SeLoger.
L’intelligence artificielle enrichit désormais ses outils, notamment le logiciel, précise son président, François-Xavier Duny. À partir des caractéristiques d’un bien dictées lors d’une visite, elle peut générer automatiquement une annonce en plusieurs langues, directement intégrée au logiciel de l’étude.
Autre service : « 36 HEURES iMMO », une plateforme de ventes interactives, désormais ouverte aux agents immobiliers et aux mandataires. Après les visites, les acquéreurs préalablement agréés peuvent formuler leurs offres en ligne pendant une durée déterminée. Particulièrement utile dans les successions, ce dispositif permet d’accélérer la vente d’un bien. Contrairement aux enchères, le vendeur reste libre de choisir son acquéreur, sans nécessairement retenir l’offre la plus élevée, notamment en fonction des garanties de financement.
« On donne les moyens de vendre plus vite, au juste prix et en toute sécurité », résume François-Xavier Duny.
Oguste : l’IA au service des audits immobiliers
Accélérer l’analyse des dossiers immobiliers grâce à l’intelligence artificielle (IA) : c’est l’ambition d’Oguste. Cette jeune entreprise propose aux notaires une solution couvrant toute la chaîne documentaire, de la collecte des pièces à leur analyse, jusqu’à l’aide à la rédaction des promesses de vente, procurations et notes de synthèse.
Son principal atout ? L’audit immobilier, une tâche particulièrement chronophage dans les transactions complexes. « Parfois, le notaire va prendre deux semaines, trois semaines, un mois, il a tellement de pièces », explique Alexis Prades, cofondateur d’Oguste.
L’outil passe au crible les documents selon une quinzaine de points de contrôle : servitudes, origine de propriété, autorisations administratives, historique des sinistres… Il repère les anomalies et signale les points nécessitant une vigilance particulière, y compris dans les dossiers comportant plusieurs milliers de pièces. L’IA peut ainsi réaliser une première analyse ou servir d’outil de vérification d’un audit déjà effectué, sans se substituer au notaire, qui conserve la responsabilité du dossier.
Commercialisée depuis janvier 2026, la solution équipe déjà plus de 60 études, selon son cofondateur. Initialement destinée aux grandes transactions institutionnelles, elle séduit désormais des études de toutes tailles, y compris pour les ventes immobilières courantes.
Velis Conseil : réduire la fiscalité foncière des locaux professionnels
Réduire la taxe foncière des entreprises : c’est l’une des spécialités de Velis Conseil, cabinet spécialisé dans l’optimisation des charges fiscales et sociales. Son objectif : détecter les erreurs de calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Changement d’activité, mauvaise pondération des surfaces, utilisation des locaux mal prise en compte… Autant de situations susceptibles d’entraîner une imposition excessive.
Pour les notaires, l’intérêt se situe notamment lors de la vente ou de l’acquisition d’un immeuble professionnel. Un audit peut permettre au vendeur de récupérer des sommes trop versées et à l’acquéreur de bénéficier de bases fiscales actualisées.
« Une expertise complémentaire permettant aux notaires d’enrichir le conseil apporté à leurs clients », souligne un représentant du cabinet, qui intervient sur des bâtiments tertiaires, industriels ou médico-sociaux, notamment des cliniques et des Ehpad.
Concrètement, Velis Conseil recalcule les impositions et engage, si nécessaire, les démarches de dégrèvement auprès de l’administration, parfois sur plusieurs années antérieures lorsque les conditions le permettent. Sa rémunération dépend exclusivement des économies obtenues.
TEVEA International : sécuriser les ventes des non-résidents
Spécialisé dans la représentation fiscale immobilière, TEVEA International accompagne les notaires lors de la vente de biens immobiliers détenus par des non-résidents fiscaux. Dirigé par Patrick Brenelin, le cabinet intervient principalement auprès de vendeurs domiciliés hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, à Monaco ou au Royaume-Uni, lorsque la désignation d’un représentant fiscal accrédité est obligatoire.
« On fait le calcul de plus-value, on garantit ce calcul », explique Patrick Brenelin. Le cabinet établit la déclaration de plus-value immobilière, vérifie les exonérations applicables et examine les dépenses déductibles, notamment les travaux.
En cas d’incertitude sur le traitement fiscal de certaines dépenses, il peut proposer la constitution d’un séquestre destiné à couvrir le risque de redressement. Il assure également le suivi du dossier auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Pour les études notariales, cette intervention permet de sécuriser les opérations et de prévenir les difficultés susceptibles de retarder la signature de l’acte. « On travaille sur la réactivité », souligne Patrick Brenelin, dont les équipes peuvent intervenir lorsqu’une difficulté fiscale est découverte tardivement.
La représentation fiscale accréditée constitue 95% de l’activité de TEVEA International. Le cabinet propose également une assistance au calcul des plus-values immobilières, notamment dans le cadre de cessions réalisées par des sociétés nécessitant la prise en compte d’amortissements.
Entretiens menés sur les stands présents au congrès des notaires 2026, entre le 30 septembre 2026 et le 2 octobre 2026.
Source : P12 – JurisHebdo – NS 111
