Une donation entre époux qu’est-ce que c’est ?
C’est un acte qu’on signe chez le notaire et acte par lequel on reconnaît des droits successoraux pour son conjoint survivant si celui-ci nous survit.
La loi prévoit par défaut des droits successoraux pour le conjoint survivant et ses droits légaux on appelle ça des droits légaux par défaut de toute autre volonté et bien conviennent ou ne conviennent pas, on veut les augmenter les adapter les minorer et c’est ça la donation entre époux, c’est l’acte qui permet de déterminer avec précision les droits que l’on entend confier à son conjoint peut-être au-delà des droits légaux peut-être un peu deça, en tout cas c’est des décisions qu’on prend soi-même et qu’on écrit sur le document qui s’appelle la donation entre époux.
Quels sont les avantages de la donation entre époux ?
Son grand avantage c’est qu’on prend la mesure de ce qu’on veut faire, c’est-à-dire qu’on décide alors que la loi à défaut de décision propose des choses qui ne conviennent pas forcément.
Donc la donation entre époux permet de s’interroger et de se demander si la loi prévoit correctement dans notre situation ou si au contraire on préfère adapter à telle ou telle circonstance donc ça c’est le grand avantage de la donation entre époux c’est que ce soit un peu du surmesure.
Par ailleurs elle permet d’augmenter les droits du conjoint la plupart du temps par rapport aux droits légaux donc ça aussi c’est un grand avantage.
Peut-on revenir sur une donation entre époux ?
La donation entre époux est annulable à tout moment.
C’est ce que prévoit la loi. Toutes les dispositions de type libéralité, testament, pris en faveur du conjoint peuvent être révoqués librement pendant le mariage et ce sans donner de raison ni même informer son conjoint. C’est ce qui s’appelle la libre révocabilité. Elle porte notamment sur les donations entre époux.
Évidemment sur ces questions-là qui sont un peu techniques et qui doivent être mesurées en regard de chacun sa situation il faut aller voir votre notaire et en discuter avec lui. C’est le meilleur conseil que je puisse vous donner.
