Médiation

Vos questions :

• Qu’est-ce que la médiation notariale et en quoi diffère-t-elle des autres formes de médiation ?
• Quels types de litiges peuvent être résolus par la médiation notariale ?
• Quels sont les avantages de choisir la médiation notariale par rapport à un procès ?
• Comment se déroule une médiation notariale ?
• Combien de temps prend généralement une médiation notariale ?
• Quelle est la confidentialité dans une médiation notariale ?
• Quels sont les honoraires d’une médiation notariale ?
• Quelles sont les qualifications d’un notaire pour agir en tant que médiateur ?
• Que se passe-t-il si les parties ne parviennent pas à un accord lors de la médiation ?
• Est-ce que l’accord conclu lors d’une médiation notariale est juridiquement contraignant ?

Nos réponses d’experts :

• La médiation notariale se distingue des autres formes de médiation par la possibilité de rendre le résultat opposable aux tiers grâce à un acte authentique.
• La médiation notariale peut être utilisée pour résoudre divers types de litiges civils, familiaux, commerciaux ou immobiliers.
• Choisir la médiation notariale plutôt qu’un procès offre généralement des avantages tels qu’une procédure plus rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle, tout en permettant aux parties de conserver le contrôle sur le résultat.
• Une médiation notariale commence par une séance d’information suivie de séances de médiation où les parties peuvent exprimer leurs points de vue et tenter de parvenir à un accord.
• La durée d’une médiation notariale varie en fonction de la complexité du litige et de la volonté des parties de parvenir à un accord.
• Les discussions lors d’une médiation notariale sont confidentielles, sauf consentement des parties ou exigence légale contraire.
• Les honoraires d’une médiation notariale dépendent de facteurs tels que la durée et la complexité de la médiation, ainsi que des tarifs du notaire.
• Un notaire spécialisé en médiation possède les qualifications nécessaires pour agir en tant que médiateur neutre et impartial, avec une expertise approfondie en droit et en procédures notariales.
• Si les parties ne parviennent pas à un accord lors d’une médiation notariale, elles conservent la possibilité de recourir à d’autres modes de résolution des conflits, comme le tribunal.
• L’accord conclu lors d’une médiation notariale peut être consigné dans un acte notarié, le rendant ainsi juridiquement contraignant et opposable aux tiers, offrant ainsi une sécurité juridique aux parties.