Conseil Famille

Vos questions :

• Comment préparer un contrat de mariage ?
• Comment fonctionne la donation entre époux ?
• Quels sont les droits du conjoint survivant en cas de décès ?
• Comment protéger mon patrimoine en cas de divorce ?
• Quels sont les différents régimes matrimoniaux et comment choisir le bon ?
• Comment procéder à une donation-partage ?
• Quels sont les droits des enfants en matière de succession ?
• Comment établir un testament ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients de l’adoption simple et plénière ?
• Comment gérer une succession internationale ?

Nos réponses d’experts :

• Préparation d’un Contrat de Mariage : Rédaction et signature d’un contrat de mariage, choix du régime matrimonial, enregistrement auprès du notaire.
• Fonctionnement de la Donation entre Époux : Rédaction de la donation entre époux (donation au dernier vivant), enregistrement de la donation, conseils sur les implications fiscales.
• Droits du Conjoint Survivant en Cas de Décès : Déclaration de succession, gestion de l’usufruit du conjoint survivant, rédaction des inventaires et partages.
• Protection du Patrimoine en Cas de Divorce : Conseil sur la rédaction d’un contrat de mariage avec séparation de biens, mise en place d’une convention de divorce, rédaction d’accords sur les modalités de partage des biens.
• Choisir le Bon Régime Matrimonial : Explications sur les différents régimes (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts), rédaction et enregistrement du régime choisi.
• Procédure de Donation-Partage : Rédaction de l’acte de donation-partage, évaluation des biens à partager, formalités de transfert de propriété, conseils sur les implications fiscales.
• Droits des Enfants en Matière de Succession : Rédaction de testaments, conseils sur les réserves héréditaires, établissement de partages successoraux.
• Établir un Testament : Rédaction de testaments olographes ou authentiques, dépôt du testament au fichier central des dispositions de dernières volontés, conseils sur les implications fiscales.
• Avantages et Inconvénients de l’Adoption Simple et Plénière : Rédaction des dossiers d’adoption, conseil juridique sur les implications légales de chaque type d’adoption, enregistrement de l’adoption.
• Gestion d’une Succession Internationale : Coordination avec les notaires et avocats à l’étranger, rédaction d’actes notariés conformes aux lois locales, déclaration de succession internationale.